Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 2523 - Règlement sur les camions-restaurants

Texte intégral
12.La vente, la distribution ou l’utilisation des produits suivants est interdite à partir d’un camion-restaurant :
les boissons alcoolisées, sauf lorsqu’il s’agit d’un ingrédient d’un mets ou d’un plat cuisiné;
les contenants en styromousse pour servir et emballer les aliments;
les produits usinés et préemballés, à l’exception des breuvages.
12.La vente, la distribution ou l’utilisation des produits suivants est interdite à partir d’un camion-restaurant :
les boissons alcoolisées, sauf lorsqu’il s’agit d’un ingrédient d’un mets ou d’un plat cuisiné;
les contenants en styromousse pour servir et emballer les aliments;
les produits usinés et préemballés, à l’exception des breuvages.
Seules les denrées alimentaires et les boissons conformes au menu peuvent être vendues dans le camion-restaurant.
12.La vente, la distribution ou l’utilisation des produits suivants est interdite à partir d’un camion-restaurant :
les boissons alcoolisées, sauf lorsqu’il s’agit d’un ingrédient d’un mets ou d’un plat cuisiné;
les contenants en styromousse pour servir et emballer les aliments;
les produits usinés et préemballés, à l’exception des breuvages.
Seules les denrées alimentaires et les boissons conformes au menu peuvent être vendues dans le camion-restaurant.